Condition générales d'utilisation du site

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société ENAIA éditrice du site Enaia.fr (S.A.R.L. au capital de 7500 euros, dont le siège social est sis à Cap Oméga, RPT Benjamin Franklin, 34960 MONTPELLIER Cedex 2-Hérault-) et les usagers du site Enaia.fr.

ENAIA est une société immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 504 711 599

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR2050471159900010

Son directeur de publication est Monsieur Pioch Pierre-Jean.

Ce site est hébergé par OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

 

Enaia.fr désigne le site et les services de la société ENAIA.

" l'Utilisateur " désigne le visiteur du site Enaia.fr

" Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec Enaia.fr.

Enaia.fr propose d’informer l’utilisateur sur les produits et services proposés par la société ENAIA.

Enaia.fr se rèserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables immédiatement.

Le fait que Enaia.fr tolère le manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur.

La société ENAIA se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité

2.1 Enaia.fr n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services et n'est soumise à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative et ne peut être tenu responsable :

- De tout préjudice dû à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.

- De tout préjudice technique lié notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.

- Des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

3. Propriétés intellectuelles

La représentation et reproduction de tout ou partie du site Enaia.fr, ainsi que l’extraction, ou la réutilisation des données qu’il contient à quelques fins que ce soit est interdite sans un accord écrit et préalable de société ENAIA.

L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder au site Enaia.fr par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par ENAIA à cet effet.

Tous les éléments figurant sur le site, insérés par Enaia.fr ou par ses Partenaires sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Données personnelles

Le site Enaia.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1322923

Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à ENAIA qui dispose alors d’un d’lai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires.

Les données personnelles recueillies par Enaia.fr par le biais des messages qui lui sont transmis pourront faire l’objet d’une diffusion auprés de ses partenaires à des fins commerciales. Enaia.fr pourra également adresser aux utilisateurs des offres commerciales de tiers ou ses propres offres commerciales.

Par dérogation, même en l’absence du consentement des utilisateurs, Enaia.fr se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou réglements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Enaia.fr se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

5. Dispositions diverses

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